Dans l’article que vous allez lire aujourd’hui nous nous sommes intéressés aux collectivités territoriales et plus spécifiquement à leur obligation de communiquer. Les collectivités territoriales ont-elles l’obligation de communiquer ? C’est la question que l’on soulève.
Afin de mieux comprendre notre sujet nous allons d’abord rappeler ce qu’est une collectivité territoriale, car oui avant de savoir sur quoi communiquer, renseignons-nous sur qui doit communiquer. Selon le site de l’INSEE “Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.
Sont définies comme collectivités territoriales :
Rappelons que les collectivités territoriales ont été créées dans le but d’une démarche de décentralisation. La décentralisation évoque le transfert de compétence de l’État vers les collectivités. Ces compétences sont administratives. Les compétences sont répartis entre la commune, le département et la région. La commune a en charge de s’occuper de la gestions des écoles préélémentaires et élémentaires, l’urbanisme, le logement et l’environnement. Le département se consacre aux actions sociales (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, RSA..) ainsi que la gestion des collèges. Pour finir, la région traite du développement économique, de la gestion des lycées, des transports non urbains, de l’aménagement du territoire, de la formation professionnelle et de la gestion des fonds européens.
Mais qu’en est-il de leur communication ? c’est ce que nous avons demandé à Chloé.
Selon Chloé :
Au-delà de leur obligation légale d’informer le citoyen, je dirais que oui, les collectivités territoriales se doivent de communiquer. Rappelons que leur rôle, en temps qu’organisme décentralisé, est de faire fonctionner le territoire grâce à des actions de proximité. Pour que celles-ci aient du sens, encore faut-il que les citoyens en aient connaissance. Dans le cas contraire, la collectivité aurait tendance à « brasser de l’air” pour rien. C’est également une question de légitimité. En effet, nos dirigeants étant élus pour nous représenter, une absence de retour d’information et de communication les rendrait illégitimes aux yeux des citoyens, à juste titre d’ailleurs.
Lorsque nous creusons un peu nous pouvons voir que selon un journal de CAP’COM : « L’article L.2141-1 du Code général des collectivités territoriales reconnaît un «droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle- ci» comme un principe «essentiel de la démocratie locale». Dès 1978, la jurisprudence a consacré la communication institutionnelle comme un service public à part entière. La loi ATR de 1992 et la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité sont venues renforcer le droit des citoyens à l’information et à la participation. «
La communication est donc une obligation selon la loi, elle est donc primordiale afin d’informer le citoyen de ce qui se passe sur sa commune par exemple. D’autre part, elle donne un moyen de s’exprimer aux administrés, de faire entendre leur voix et de donner un point de vue sur la vie publique et politique de la collectivité.
Maintenant que vous connaissez un peu mieux les collectivités territoriales, cela vous intéresserait-il de travailler pour une et plus particulièrement dans le secteur de la communication ?
N’hésitez pas à nous le dire en commentaire, on se fera un plaisir de vous répondre. À la semaine prochaine pour un nouvel article sur notre site internet, le sujet portera sur les qualités pour travailler en tant que communiquant auprès d’un homme politique !
Autrice : Chloé Rabillard