Report des élections municipales 2020: quel recours?

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À peine effleurée, la question du report des élections municipales reste floue. Malgré tout, Emmanuel Macron dans son discours du lundi 13 avril, a salué le rôle essentiel joué par les maires à l’échelle locale en temps de crise sanitaire. Mais alors, quel recours se dessine ?

L’envol des recours en justice

 

2700, c’est le nombre de recours en justice depuis les résultats du premier tour des municipales de 2020 selon le Conseil d’Etat du 5 avril. Un nombre qui ne cesse d’augmenter. L’ordre administratif se voit ainsi sollicité par des judiciables qui jugent injuste l’organisation d’élections dans le climat anxiogène que soulève la pandémie du COVID-19. C’est avec un goût amer que les candidats aux municipales abordent l’altération des élections municipales 2020, dont le maintien du premier tour n’était selon eux pas judicieux en début de crise sanitaire. L’abstention record relevée, a contribué à bouleverser le paysage de la démocratie locale.

En temps normal, un recours au Tribunal administratif pour la contestation d’une élection municipale (Article L. 248 du Code électoral) est suivi d’une durée de cinq jours (au plus tard à 18 heures du dernier jour) après le scrutin. À situation exceptionnelle donc, mesure exceptionnelle. Une ordonnance datant du 25 mars vient instituer une prolongation dans le délai des procédures de recours judiciaires. Le Tribunal administratif devra alors statuer sur la véracité des scrutins au cas par cas. La décision prise par le juge administratif peut alors annuler purement et simplement l’élection, ou décréter l’inéligibilité du candidat élu. Elle peut aussi inclure la réformation des résultats, soit la réintégration de votes négligés au scrutin : le résultat change.

Dans la plupart des recours, le motif de l’abstention prévaut sur la qualité des instances devant les tribunaux administratifs. Mais l’abstention est-elle une raison suffisante pour révoquer une élection?

Cette raison pourrait voir le jour en cas d’abstention record et d’un faible écart  de votes entre les deux candidats. Dans le cas contraire, un fort écart ne sera pas hypothétiquement suffisant pour valider le jugement de ce recours. Annulation ou continuation, les élections municipales s’adaptent aux particularités engendrées par la gestion de crise du COVID-19. Cela reflète donc l’acclimatation des instances judiciaires.

Une stratégie qui se profile

 

Bien que le gouvernement ait évoqué un report du second tour des élections municipales en octobre 2020, ce calendrier est désormais révolu. Le scrutin est prolongé: en cause, l’incertitude de la situation actuelle. Quant aux résultats du premier tour, ils en viennent à être remis en question dans beaucoup de communes. La seule assurance est ainsi l’ordonnance du ministère de l’Intérieur lors du Conseil des ministres du mercredi 1 er avril dernier. Si l’échéance du 21 juin pour les élections municipales est reportée, les communes concernées devront instaurer un nouveau déroulement des deux tours.

Le second tour n’aura donc pas lieu avant un moment, c’est ce qui est certain. Le Premier ministre, Edouard Philippe a ainsi assuré l’importance d’une planification législative concernant les élections municipales. Le Parlement a adopté le 23 mars, une loi qui encadre l’organisation du second tour. Sachant un probable report, les deux tours seront sans doute ajournés en fin d’année, voire même en 2021.

La mission de service public concernant la sauvegarde du bien-être des Français face à l’épidémie de COVID-19 est primordiale. Les élus locaux devront ainsi prendre leur mal en patience en attendant de pieds fermes “l’après”.

Auteur : Valentine lantoine

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